Domaines d’Expertise et de Compétences

En savoir +

DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL

– Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
– Conseil et représentation devant le Conseil des Prud’hommes en demande ou en défense
– Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
– Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute, …
– Défense des salariés, négociation et transaction avec l’employeur
– Négociation des indemnités de départ lors d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle
– Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pied, absences, retards
– Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
– Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, 
– Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
– Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail

 

 

 

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
– Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
– Tarifications des accidents du travail
– Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER, …)
– Assiette des cotisations sociales et assujettissement
– Retraite et prévoyance
– Conseil et assistance lors d’un redressement URSSAF / RSI

Droit commercial

Contentieux contrat, difficultés des entreprises …

En savoir +

DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE

– Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
– Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
– Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
– Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
– Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
– Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
– Fonds de commerce et baux commerciaux
– Doit de la publicité et droit de la consommation
– Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
– Droit des marques

Droit de la famille

Succession, divorce, enfants 

En savoir +

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

– Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
– Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
– Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
– Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
– Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
– Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
– Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
– Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
– Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

– Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident
– Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
– Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
– Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation
– Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
– Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit immobilier

Malfaçons, vices cachés, vente aux enchères …

En savoir +

DROIT IMMOBILIER

– Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
– Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
– Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
– Vente aux enchères publiques
– Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
– Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
– Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
– Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
– Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes

Droit pénal

Accident, préjudice corporel …

En savoir +

DROIT PÉNAL

– Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises …
– Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
– Assistance lors d’une garde à vue et devant le Juge
– Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
– Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abus, prises illégales d’intérêts
– Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
– Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)